Définir comme le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, le PASS est un barème dont se sert l’employeur pour le calcul de certaines prestations familiales et cotisations sociales applicables sur les salaires de ses employés. Chaque année, ce montant de référence est redéfini par les pouvoirs publics. Qu’en est-il donc de sa valeur en cette année 2022 ? Le point est fait ici.
Quel est le montant du PASS en 2022 ?
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale prend généralement effet à compter du 1er janvier de chaque année. Pour savoir celui qui est en vigueur au cours d’une période de travail, une publication est faite au Journal Officiel courant le mois de décembre de l’année précédente. Ainsi, c’est le 18 décembre 2021 que le montant du PASS qui sera appliqué durant l’année 2022 a été publié.
Il a été fixé par un arrêté ; découvrez le ici. Concrètement, cette valeur est de 41 136 euros par an, soit 3 428 euros le mois. Remarquons cependant que ce montant du plafond de la sécurité sociale a fait l’objet d’un gel. En effet, il demeure le même que le montant appliqué au cours des années 2020 et 2021.
Comment est utilisé le PASS pour le calcul des cotisations et prestations sociales ?
Avant tout, il faut rappeler que le PASS est obtenu suivant un calcul qui consiste à multiplier par 12 le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. Son usage lors du calcul des cotisations sociales a pour but précis de déterminer la valeur des tranches A et B des salaires.
Au niveau des prestations sociales, le PASS permet d’identifier le montant maximum des dites prestations. Il s’agit entre autres des pensions d’invalidité, des pensions d’assurance vieillesse du régime général et des indemnités du congé de maternité.