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La vidéosurveillance a été créée dans le but de surveiller le domicile des personnes souvent absent chez eux. Avec le temps, elle fait office de preuve dans de nombreux procès. La vidéosurveillance est devenue aujourd’hui un outil indispensable pour éclairer des faits dans les procédures de la justice. Dans quelle condition peut-on faire appel à cette méthode ?
Les vidéos et images sont-elles acceptées dans tous les tribunaux ?
L’utilisation des preuves en forme d’image ou de vidéo dans une enquête judiciaire est sans précédent. Cela est ainsi en raison du fait que lorsqu’un supposé coupable est confronté à des vidéos prouvant son délire, ce dernier ne plaide plus non coupable devant le juge. Si par exemple la preuve vidéo montre un marteau maculé de sang séché et de cheveux, elle ne peut être utilisée si elle n’est pas reliée à un meurtre, cliquez ici pour plus d’informations.
Que se passe-t-il lorsque les vidéos disent la vérité ?
Lorsque les preuves sont claires et prouvent que le supposé est le vrai coupable, elles sont souvent inadmissibles dans certains tribunaux. Toutefois, vous pourrez utiliser une preuve vidéo, lorsque la vidéo montre clairement que le marteau s’insère bien dans le crâne de la victime. Avant qu’une vidéo ne soit utilisée au cours d’un process, il faut que sa pertinence soit démontrée dans un premier temps.
Qui peut visionner les vidéos preuves ?
Dans le cadre d’une enquête, seules les personnes habilitées et qui sont mentionnées dans les autorisations préfectorales ont le droit de visionner les preuves en forme de vidéos ou d’images. Avant que ces personnes ne puissent accéder aux données, elles sont formées puis sensibilisées sur les règles de mises en œuvre de telles vidéos de protection. Pour une enquête judiciaire, les policiers ou détectives ont le droit aux vidéoprotections. Les personnes se retrouvant dans les preuves vidéo ont aussi accès aux images et vidéos.