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L’impôt est une forme traditionnelle de contribution des sujets de droit aux ressources de l’État, lesquelles seront utilisées pour couvrir les dépenses. Ces prélèvements périodiques font objet de réduction lorsque vous avez des enfants à charge. La situation de la garde alternée a été pendant longtemps exclue par les législations. Il est cependant admis de bénéficier des réductions fiscales en cas de garde alternée d’enfants. Découvrez à travers le présent article les astuces pour protéger de cet abattement.
Déclarer la garde alternée
L’une des conditions les plus importantes pour bénéficier de la réduction d’impôt est la déclaration de la garde. Lors de la déclaration de l’impôt, il est important de faire mention de l’existence d’enfants en garde alternée. Pour en savoir plus sur la réduction de l’impôt, vous pouvez continuer à lire cet article. La garde alternée est une situation qui doit influencer la capacité d’imposition d’une personne. Cette situation vous fait profiter de certains privilèges. À l’instar des personnes ayant des enfants à charge, vous devez porter cela à la connaissance de l’administration fiscale.
La situation ne sera considérée comme une garde alternée que si vous avez la garde d’un enfant de moins de 18 ans au moins huit jours par mois. Une fois ces conditions réunies, il vous faut remplir un formulaire de déclaration sur le site de l’administration fiscale. À cet effet, vous devez fournir toutes les informations relatives à la situation de l’enfant et les conditions de sa garde. Il importe par ailleurs de préciser que les deux parents de l’enfant doivent avoir des domiciles séparés.
Mentionner le montant de la garde
Pour espérer une quelconque réduction d’impôt, il est important de mentionner le montant de la garde alternée. Celui-ci est déterminé en considération du nombre de jours que l’enfant fait sous votre surveillance parentale. Aucune erreur n’est tolérée par le fisc dans le cadre de la détermination de ce montant.
Ce dernier permet de savoir si vous pouvez bénéficier ou non de la réduction. Le taux de la réduction varie en fonction de ce montant. Le taux n’est pas le même lorsque le montant de la garde est inférieur ou supérieur à 2000 euros. La déclaration de la garde vous permet de profiter également d’autres aides d’État. Il s’agit notamment des aides au logement et des aides de solidarité.
L’application du taux de réduction
L’abattage du montant de l’impôt est fait en considération du montant déclaré par le contribuable. Le taux de réduction peut être de 50 ou de 30% en fonction des cas. Plus le montant de la garde alternée est élevé, plus le taux de réduction est moindre. Ceux dont le montant de la garde est inférieur à 2000 euros peuvent prétendre à 50% de réduction sur leurs impôts.
Passé la barre des 2000 euros, le taux est ramené à 30%. Ces taux sont applicables au montant de l’impôt brut pour connaître l’impôt net à payer. Il faut dire que vous ne pouvez prétendre à une réduction que si vous faites objet d’imposition. Dans le cas contraire, l’opération n’a plus son intérêt. Seules les personnes sujettes à l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier de l’abattement.