On désigne par commissaire de justice un officier ministériel chargé d’exécuter les décisions prises par les tribunaux pendant les procès. Il est sous la supervision du procureur près du tribunal judiciaire qui est chargé de lui assigner les missions à remplir. Cet article se chargera donc de vous aider à mieux connaître les fonctions d’un commissaire de justice.
Signifier et exécuter les décisions rendues par les tribunaux
Le métier de commissaire de justice a été créé il y a quelques années de cela, dans le but d’apporter plus de dynamisme au système judiciaire. En effet, le commissaire de justice est assigné à plusieurs tâches judiciaires dont celle relative à l’exécution des décisions rendues par les tribunaux. Pour mieux apprendre ceci maintenant, cliquez pour en savoir plus. En réalité, le commissaire de justice travaille sous la supervision du procureur près du tribunal, il est donc délégué par ce dernier pour exécuter certaines décisions tout en essayant de les signifier au passage. Ses missions sont exclusivement d’ordre judiciaire. Il peut remplir pleinement par exemple les charges d’un huissier de justice. Pour devenir un commissaire de justice, il est impérieux de suivre des formations bien spécifiques pour; notamment celle relative à la chambre nationale des commissaires de justice. La limite d’âge pour être un commissaire de justice est de 70 ans.
Superviser les ventes publiques aux enchères
L’autre mission assignée au commissaire de justice est de coordonner toute opération de vente aux enchères publiques. En réalité, dans une mission pareille, le commissaire de justice a l’obligation de coordonner la vente aux enchères dans les règles établies pour une telle opération. Aussi peut-il intervenir dans le recouvrement des créanciers à faible valeur. Le commissaire de justice est donc un professionnel du droit qui maîtrise les codes et lois qui régissent le fonctionnement de la république.